Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre DBMC Web (le Prestataire) et son client (le Client) pour la création de sites internet et services associés.

Article 2 : Devis et commande

La commande est ferme et définitive après signature du devis et versement d'un acompte de 30%. Le devis est valable 30 jours.

Article 3 : Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement s'effectue par virement bancaire. Solde dû à la livraison du site.

Article 4 : Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards dus à un manque de contenu fourni par le Client.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Le Client devient propriétaire du site une fois le paiement intégral effectué. DBMC Web conserve le droit de citer le projet dans son portfolio, sauf demande contraire écrite.

Article 6 : Responsabilité

La responsabilité de DBMC Web se limite au montant de la prestation. Le Client est seul responsable des contenus publiés sur son site.